Nous vous proposons deux registres pour les arrêtés du maire, des documents accessibles et conformes mais également les versions scannées figurant la signature du maire
Documents accessibles

Publié le 26 mars 2025
ST-GT-2025-056-Restriction de circulation Chemin du Baron
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Publié le 26 mars 2025
ST-GT-2025-055-Restriction de circulation rue des Courlis
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Publié le 26 mars 2025
ST-GT-2025-054-restriction de circulation rue Florent Evrard
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Publié le 21 mars 2025
IT-2025-049-Ouverture d'un débit de boissons "Amicale LaÏque de tir"
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Publié le 21 mars 2025
GT-2025-047-Vente au déballage SAS Trady El/Raffy Gold
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Publié le 21 mars 2025
IT-2025-46-Vente au déballage par un particulier
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Publié le 21 mars 2025
IT-2025-043-Ouverture temporaire d'un débit de boissons Accords Mineurs
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Publié le 21 mars 2025
GT-2025-041-Vente au déballage APE Jaurès-Curie
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Publié le 20 mars 2025
ST-IT-2025-049-Installation et utilisation d'un engin de levage Boulevard des Tilleuls
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Publié le 20 mars 2025
ST-IT-2025-048-Installation temporaire d'un échafaudage rue Jean Jaurès
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Publié le 20 mars 2025
ST-GT-2025-047-Restriction temporaire rue Emile Breton
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Publié le 17 mars 2025
GT-2025-045-Restriction temporaire de circulation - Fête foraine quartier des Fleurs et du Rotois
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Publié le 17 mars 2025
IT-2025-048-Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie valable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2
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Publié le 14 mars 2025
ST-IT-2025-053-Fermeture des terrains du stade Péri
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Publié le 14 mars 2025
ST-GT-2025-052-Restriction temporaire de circulation Avenue Leclerc
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Publié le 14 mars 2025
ST-GT-2025-051-Restriction temporaire de circulation rue des Canaris
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Publié le 14 mars 2025
ST-GT-2025-050-Restriction temporaire de circulation rue des Goëlands
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Publié le 14 mars 2025
ST-GT-2025-046-Restriction temporaire de circulation angles des rues Colombes/Salengro
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Publié le 14 mars 2025
ST-IT-2025-45-Occupation temporaire du domaine public- Place de Strasbourg
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Publié le 14 mars 2025
ST-IT-2025-44-Occupation temporaire du domaine public- Place de Strasbourg
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Publié le 11 mars 2025
IT-2025-044-Restriction de circulation - Carnaval école Clair Accueil
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Publié le 11 mars 2025
IT-2025-042-Restriction de circulation - Carnaval école Berlinguez
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Publié le 10 mars 2025
IT-2025-040- Ouverture temporaire d'un débit de boissons ACM Evénements
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Publié le 10 mars 2025