Décisions du Maire Retrouvez les décisions du maire effectuées entre chaque conseil
PV du Conseil Municipal Retrouvez les procès verbaux des conseils municipaux et les listes des délibérations examinées
Délibérations du Conseil Municipal Retrouvez les délibérations du conseil municipal classées par année
Arrêtés du Maire Retrouvez les arrêtés du maire permanents et les actes temporaires encore en vigueur
Actes du CCAS Retrouvez tous les actes réglementaires du CCAS

Nous vous proposons deux registres pour les arrêtés du maire, des documents accessibles et conformes mais également les versions scannées figurant la signature du maire

Documents accessibles Retrouvez les décisions conformes aux normes d'accessibilité (depuis juin 2024)
Documents scannés avec la signature du maire Retrouvez les décisions scannées où figure la signature du maire (depuis janvier 2022)
2025 :
Publié le 17 février 2025

ST-GT-2025-031-Restriction rue des Capucines

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Publié le 17 février 2025

ST-GT-2025-032-Restriction rue Arthur Lamendin

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Publié le 17 février 2025

ST-GT-2025-033-Restriction boulevard Lepoivre

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Publié le 17 février 2025

ST-GT-2025-034-Restriction rue du Pont de la Batterie

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Publié le 17 février 2025

ST-GT-2025-016-Restriction rue Casimir Beugnet

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Publié le 16 janvier 2025

GP-2025-007-Redéfinition des limites de l'agglomération RD919

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Publié le 16 janvier 2025

GP-2025-011-Interdiction de circulation véhicules de transports de +de 3,5 tonnes en agglomération

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