Faire une demande de carte d'identité et de passeport
Les services administratifs de la Mairie sont dotés du matériel d’instruction des pièces d’identité (carte nationale d’identité et passeport).
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous pris sur RDV360
A noter :
- Pré-demande sur le site ants.gouv.fr (fournir le QR code ou le numéro de pré-demande)
- Présence obligatoire du mineur et de son représentant légal lors de l’instruction
- Présence obligatoire du mineur à partir de 12 ans et de son représentant légal lors de la remise des titres sécurisés (prise d’empreintes)
Pièces à fournir :
- Une photo d’identité de moins de 6 mois
- Ancien passeport ou ancienne carte d’identité
- Pièce d’identité du représentant légal dans le cas d’une demande pour un mineur
- Numéro de pré-demande sur le site ants.gouv.fr
- Justificatif de domicile de moins d’1 an (facture eau, gaz, électricité ou avis d’imposition ou non–imposition, taxe foncière ou échéanciers...)
- Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé ses actes, merci de vous munir de vos actes de naissance de moins de 3 mois dans les cas suivants :
- Perte ou vol de votre carte d’identité et passeport
- Première demande de titre sécurisé
- Changement d’état civil
- Votre carte d’identité est périmée (10+5 ans)
- D’un timbre fiscal de 25 euros dans le cas où l’ancienne carte d’identité est déclarée perdue (en mairie) ou volée (commissariat de police)
- D’un timbre fiscal pour un premier ou renouvellement de passeport de :
- 17 euros (pour les mineurs de - de 15 ans)
- 42 euros (pour les mineurs de + de 15 ans)
- 86 euros pour les majeurs
Cas particuliers
- POUR UN VOL DE TITRE : Fournir la déclaration de vol faite au commissariat
- POUR UNE PERTE DE TITRE : Fournir la déclaration de perte (validée en mairie)
- VOUS ETES HEBERGE(E) : Fournir la pièce d’identité de l’hébergeur, un justificatif de domicile de moins d’1 an à son nom ainsi qu’une attestation d’hébergement remplie et signée par l’hébergeur.
- ENFANTS MINEURS DONT PARENTS DIVORCES : fournir l’intégralité du jugement de divorce ainsi que l’attestation écrite du parent non présent lors de l’instruction donnant l’autorisation d’établissement du titre. Dans le cas d’une garde alternée, fournir le justificatif de domicile de l’autre parent et sa pièce d’identité.
- VOUS ETES DIVORCE(E) OU VEUF(VE) : Fournir le livret de Famille. Dans le cas où vous souhaitez conserver votre nom d’époux (se) en nom d’usage merci de fournir le jugement qui l’autorise.
- VOUS ETES SOUS CURATELLE OU TUTELLE : Fournir le jugement dans l’intégralité.
Joindre le service de l'Etat civil
Le service de l'Etat civil est situé en Mairie, au rez-de-chaussée, Place Jean Tailliez, à Courrières.
Pour améliorer les conditions d'accueil, il est recommandé de prendre rendez-vous, pour effectuer certaines démarches.
Le service est joignable au 03 21 74 80 20 ou par l'intermédiaire du formulaire de contact global en sélectionnant le service "Etat Civil".
