Nous vous proposons deux registres pour les arrêtés du maire, des documents accessibles et conformes mais également les versions scannées figurant la signature du maire
Documents scannés avec la signature du maire
Publié le 17 février 2025
ST-GT-2025-016-Restriction rue Casimir Beugnet
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Publié le 12 février 2025
IT-2025-025-Ouverture temporaire d'un débit de boissons
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Publié le 12 février 2025
IT-2025-024-Ouvereture temporaire d'un débit de boissons
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Publié le 12 février 2025
IT-2025-023-Autorisation d'organisation d'une loterie
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Publié le 12 février 2025
GT-2025-022-Vente au déballage
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Publié le 12 février 2025
IT-2025-021-Autorisation ouverture de débit de boissons
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Publié le 04 février 2025
ST-GT-2025-024-Restriction temporaire Avenue du Général Leclerc
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Publié le 04 février 2025
ST-GT-2025-023-Restriction temporaire RD 919
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Publié le 04 février 2025
ST-IT-2025-020-Installation temporaire d'un échafaudage rue Louis Breton
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Publié le 04 février 2025
ST-IT-2025-018-Installation temporaire d'un échafaudage rue Aristide Briand
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Publié le 03 février 2025
ST-IT-2025-026-Fermeture administrative de l'établissement San Andreas Market 24 B Rue des Fusillés
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Publié le 03 février 2025
ST-IT-2025-022-Autorisation d'installation et d'utilisation d'un engin de levage Boulevard des Tilleuls
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Publié le 03 février 2025
ST-GT-2025-021-Restriction angle rue des Colombes -Salengro
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Publié le 29 janvier 2025
GT-2025-020-Journée Portes Ouvertes Harmonie Hilariter
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Publié le 29 janvier 2025
IT-2025-019-Exclusion temporaire d'une structure municipale
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Publié le 16 janvier 2025
GP-2025-007-Redéfinition des limites de l'agglomération RD919
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Publié le 16 janvier 2025
