Nous vous proposons deux registres pour les arrêtés du maire, des documents accessibles et conformes mais également les versions scannées figurant la signature du maire
Documents scannés avec la signature du maire
Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-236-Dérogation à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-235-Dérogation à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-234-Dérogation à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-233-Dérogation à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-232-Dérogation collective à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-231-Dérogation à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-230-Dérogation collective à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-229-Dérogation collective à la règle du repos dominical
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Publié le 10 décembre 2024
ST-GT-2024-228-Dérogation collective à la règle du repos dominical
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Publié le 09 décembre 2024
IT-2024-169-Ouverture buvette APE Curie Jaurès pour marché de Noël-scan
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Publié le 06 décembre 2024
IT-2024-238-Fermeture terrain stade Péri du 7/12 au 15/3-scan
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Publié le 02 décembre 2024
ST-GT-2024-223-Restriction rue de la Libération
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Publié le 02 décembre 2024
ST-GT-2024-225-Restriction rue des Acacias
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Publié le 02 décembre 2024
St-GT-2024-222-Restriction rue du Dr Laennec
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Publié le 02 décembre 2024
ST-GT-2024-221-Restriction rue Raoul Briquet
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Publié le 02 décembre 2024
ST-IT-2024-220-Installation d'un échafaudage rue Pierre Bauve
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Publié le 02 décembre 2024
GT-2024-168-Vente au déballage administré Rés Dolto
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Publié le 29 novembre 2024
ST-GT-2024-203-Restriction rue Pierre Bauve
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Publié le 29 novembre 2024
ST-IT-2024-202-Restriction rue des Acacias
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Publié le 29 novembre 2024
ST-GT-2024-201-Restriction rue Raoul Briquet
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Publié le 29 novembre 2024
ST-IT-2024-200-Installation échafaudage rue Roger Salengro
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Publié le 29 novembre 2024
ST-IT-2024-197-Autorisation temporaire du domaine public
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Publié le 29 novembre 2024
ST-IT-2024-196-Restriction rue des Frères Lepoivre
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Publié le 29 novembre 2024
