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Les délibérations organisées par années

Nous vous proposons deux registres pour les délibérations, des documents accessibles et conformes mais également les versions scannées figurant la signature du maire

Délibérations de l'année 2024 accessibles Retrouvez les délibérations conformes aux normes d'accessibilité
Délibérations de l'année 2024 scannés avec la signature du maire Retrouvez les délibérations scannées où figure la signature du maire
Délibérations de l'année 2023 accessibles Retrouvez les délibérations conformes aux normes d'accessibilité
Délibérations de l'année 2023 scannés avec la signature du maire Retrouvez les délibérations scannées où figure la signature du maire
Délibérations de l'année 2022 scannés avec la signature du maire Retrouvez les délibérations scannées où figure la signature du maire
2023 :

Délibération du Conseil Municipal 2023 - 074 / Approbations et modifications

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